Un nouveau dispositif visant à encourager les victimes de violences conjugales à déposer plainte a été mis en place au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes. Cette initiative, concrétisée par une convention signée le 9 janvier, représente une avancée majeure dans la détection et la prise en charge des situations de violence au sein des couples.
Jusqu’à présent, les victimes étaient souvent contraintes de se rendre dans les commissariats pour déposer plainte. Cependant, le nouveau protocole, signé en présence du directeur de l’hôpital et du procureur de la République, élimine cette contrainte en permettant aux victimes de déclencher une procédure médico-judiciaire directement lors de leur prise en charge à l’hôpital.
Les chiffres alarmants de 2022 indiquent que 5000 victimes de violences conjugales ont déposé plainte en Loire-Atlantique, soit une augmentation de 16% par rapport à l’année précédente. Sur ce total, 80% étaient des femmes. Bien que la libération de la parole soit en hausse, seulement 25% des victimes au niveau national choisissent de porter plainte, soulignant l’importance de dispositifs tels que celui instauré au CHU de Nantes.
Le protocole, fruit de deux années de travail collaboratif entre le parquet, l’hôpital, la gendarmerie, la police, la préfecture, l’Agence Régionale de Santé (ARS), et l’association France Victimes 44, vise à simplifier le processus de dépôt de plainte pour les victimes. Un formulaire de recueil des faits et/ou de dépôt de plainte simplifié sera directement transmis aux enquêteurs, facilitant ainsi la démarche pour les personnes concernées.
Une mesure importante du nouveau protocole concerne la conservation des preuves, même si la victime ne souhaite pas initialement porter plainte. Le CHU de Nantes met en place des procédures pour garantir la conservation des éléments probants, permettant à la victime de revenir sur sa décision ultérieurement.
Le procureur de la République, Renaud Gaudeul, souligne l’importance du secret médical dans ce processus, indiquant que depuis 2020, un médecin qui signale des violences conjugales mettant en danger la vie d’un patient ne peut plus être poursuivi pour violation du secret médical. Le nouveau protocole permettra de transmettre ces signalements directement au parquet.
La convention signée à Nantes le 9 janvier est la première du département, mais l’ARS de Loire-Atlantique envisage de la déployer dans d’autres établissements de santé. Cette initiative s’inscrit dans une tendance nationale, où des dispositifs similaires ont été mis en place, notamment en région parisienne à l’automne dernier. Depuis le 4 octobre, les victimes peuvent également porter plainte dans tous les services d’urgence de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).