Un ancien chauffeur de la plateforme Uber à Nantes a remporté une victoire significative devant les prud’hommes, avec une condamnation de près de 80 000 € à l’encontre de l’entreprise américaine.
Cette décision marque un nouveau revers pour Uber dans son combat juridique avec d’anciens chauffeurs qui revendiquent le statut de salarié plutôt que celui d’indépendant. Pour les avocats spécialisés dans ce type d’affaires, cette condamnation n’est pas une surprise, ayant déjà remporté plusieurs cas similaires à Nantes.
L’ancien chauffeur avait débuté son activité comme entrepreneur individuel au printemps 2015 avant de signer un contrat de prestation de services avec Uber. Cependant, il a rapidement rencontré des problèmes, avec notamment la suspension de son accès à l’application pour des raisons liées à la qualité de son service et des questions administratives.
Pour les conseillers prud’homaux, il est clair qu’il existait un lien de subordination entre la plateforme et le chauffeur. Dans leur jugement, ils soulignent les ordres donnés, les sanctions en cas de non-respect des règles, la tarification imposée, ainsi que le contrôle des chauffeurs par la géolocalisation.
La décision des prud’hommes a abouti à un montant total de près de 80 000 €, comprenant un rappel de salaire pour la période de 2019 à 2022, les congés payés, les dommages et intérêts, ainsi que la condamnation pour travail dissimulé.
Uber a déclaré son intention de faire appel de cette décision, tandis que l’ancien chauffeur, qui a depuis repris une autre activité professionnelle, ne pourra toucher qu’une partie de la somme.Cette condamnation intervient après un arrêt défavorable à Uber en mars 2020 de la cour de cassation, qui a requalifié la relation entre la société et ses chauffeurs de contrat de travail.
Il semble que la jurisprudence concernant le statut des chauffeurs Uber en France soit encore en évolution.