Une femme de 60 ans, veuve depuis 2016, a été récemment condamnée pour fraude fiscale par le tribunal de Saint-Nazaire. Le couple, bien que résidant en partie en France, ne déclarait ses revenus qu’en Afrique.
L’affaire remonte à plusieurs années, et seule la veuve était présente devant la justice, son mari étant décédé en 2016. Absente lors du procès du 19 mars 2024 en raison d’un cancer, elle a été représentée par son avocat.
L’intérêt des douanes aériennes de Bouguenais pour le couple a commencé en 2013. Bien que le mari travaillait pour la Coraf à Brazzaville et passait peu de temps en France, sa femme était régulièrement présente dans leur maison de Savenay, où vivait leur fille mineure.
Il est apparu que le couple déclarait ses revenus uniquement au Congo, malgré le fait qu’ils possédaient une maison à Savenay et bénéficiaient de soins médicaux en France. De plus, le couple avait des comptes bancaires à Monaco au nom de la femme.
La fraude fiscale, qualifiée de “vertigineuse” par le procureur, est estimée à plus de 443 000€. Malgré les arguments de la défense, qui a plaidé que la femme n’était pas résidente française et a demandé la restitution d’un cautionnement de 50 000€, le tribunal a jugé la femme coupable de fraude fiscale.
Elle a été condamnée à une amende de 45 000€. Le tribunal a également ordonné la restitution de 5 000€ de consignation, accordé 10 000€ à la partie civile, et imposé 1 500€ de frais de justice.