Le système judiciaire à Nantes est actuellement sous les feux des projecteurs alors qu’une affaire d’agression sexuelle, remontant à 2017, voit son procès reporté au mois de février 2024. La présidente de la 6ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Nantes a décidé de repousser l’audience en raison d’un engorgement judiciaire, laissant la victime dans l’attente depuis sept longues années.
L’enquête sur cette agression sexuelle sur une mineure de 14 ans, datant de 2017, est pourtant bouclée depuis quatre ans. Cependant, en raison du manque de ressources humaines, la justice se retrouve à trier les affaires, laissant certaines dans l’ombre de l’oubli. Cette décision de reporter l’audience a suscité la consternation, surtout chez la victime qui avait pris un jour de congé dans l’espoir de voir enfin la fin de ce calvaire judiciaire.
Maître Emmanuel Geffroy, l’avocat de la victime, exprime son désarroi face à cette situation. Non seulement le renvoi en lui-même est critiqué, mais également la manière dont la communication a été gérée par le tribunal, provoquant une déception profonde chez la jeune femme de 21 ans. Maître Geffroy souligne que cette congestion du système judiciaire est catastrophique, avec probablement plus de 150 dossiers similaires en attente de jugement.
La prochaine audience, prévue pour le 26 février 2024, ne convient pas non plus à l’avocat, car il est déjà occupé par une autre affaire d’assises. Ainsi, la résolution de ce dossier pourrait ne pas être connue avant mars ou avril de l’année prochaine, à moins qu’un nouveau report ne vienne compliquer davantage le processus.
L’avocat du prévenu, Maître Laurent Oria, a également exprimé son mécontentement quant à la durée exceptionnelle du contrôle judiciaire auquel son client est soumis depuis mars 2018. Le prévenu, en état de récidive légale, nie les accusations d’agression sexuelle qui pèsent contre lui. Si l’affaire n’est pas jugée d’ici fin 2025, la prescription de l’action publique entrera en vigueur.
Les magistrats ont justifié le report de l’affaire en raison de la priorité accordée au procès des cambriolages, liée à la détention provisoire de l’un des deux prévenus. La complexité du dossier de vols nécessite environ six heures d’audience, contre trois heures seulement pour l’affaire d’agression sexuelle. Avec une séance débutant à 14 heures, l’enchaînement des deux affaires aurait prolongé l’audience tard dans la soirée.
Dans cette triste saga judiciaire, il apparaît que le système judiciaire de Nantes montre des signes de défaillance, laissant les victimes dans l’incertitude et alimentant les critiques quant à la gestion des ressources et des priorités au sein du tribunal correctionnel.